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CTSA du 06/05/2020

Article publié le mercredi 6 mai 2020
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A Paris, les personnels administratifs et techniques des services académiques
assurent leur part de la continuité du service public d’éducation dans le cadre
du confinement décrété le 17 mars dernier.
Malgré l’impréparation générale des institutions face à cette situation
véritablement inédite – et il ne s’agit pas ni ici ni à ce stade d’en rechercher
les responsabilités – les personnels administratifs et techniques ont fait preuve
d’une grande réactivité pour organiser cette continuité, dans l’urgence et dans
des conditions parfois difficiles.


Cette mobilisation des personnels administratifs et techniques doit être
reconnue. Cette reconnaissance doit prendre en considération leurs conditions
de travail spécifiques et porter sur le respect de leurs droits à congés ainsi
que la prise en compte de leur engagement par le bénéfice de la prime
annoncée par le gouvernement. Nous rappelons ici la demande que nous
avons faite au Recteur de la région académique que cet aspect soit harmonisé
sur les trois académies de nos régions. De même sur l’organisation de la
reprise progressive en présentiel à partir du 11 mai sans compromettre la
sécurité sanitaire des personnels.
A ce propos, est à disposition des agents et usagers, à chaque entrée de
bâtiment, un registre santé et sécurité.

I) les conditions de travail :
La sécurité sanitaire des personnels et le respect des réglementations en
vigueur sont et demeurent la première des priorités, quelle que soit la position
des personnels depuis le 17 mars.


Le présentiel : cette modalité est et doit demeurer encore l’exception.
Conditions indispensables et préalables à l’exercice de cette modalité ?
Des consignes explicites des gestes barrières et leur bonne application en
relation avec la DAFOR et les conseillèr.e.s techniques, l’occupation limitée
des bureaux collectifs, la mise à disposition de masques, savon et/ou de gel
hydro alcoolique, l’entretien optimisé des locaux...
Nous aurons besoin d’éléments concrets sur la distance entre les postes de
travail, les préconisations lorsque deux collègues doivent utiliser le même
poste de travail, la fréquence du nettoyage, la gestion du flux des personnels
dans les ascenseurs...


Si les écrits des concours sont maintenus, s’ajoute pour le SIEC les conditions
de préparation des copies du début à la fin de la chaîne.
Nous demandons à ce que soit mis à disposition des agents et usagers, à
chaque entrée de bâtiment, un registre santé et sécurité.
L’UNSA Education demande le bénéfice des dispositions prévues par le
décret du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas pour les
personnels en présentiel depuis le 17 mars, suite à la fermeture des sites de
restauration administrative.
A compter du 11 mai, l’UNSA Education demande que la possibilité d’une
éventuelle reprise soit partielle et progressive, basée sur le volontariat
librement consenti et les seules priorités de la continuité administrative, technique et des missions des autres personnels présents sur nos sites. Celles-ci doivent être concertées avec les personnels et les organisations syndicales représentatives et non laissées à la seule appréciation des chefs de service.

Pour des raisons diverses, une partie des personnels a déjà exprimé son
souhait de reprendre, cette demande doit être prise en compte à la seule aune
de leur sécurité sanitaire. Si nécessaire, les conditions d’un accès à une forme
de restauration administrative devront être recherchées avec les différents
partenaires opérant sur chaque site.
L’UNSA Education demande que le respect de la sécurité sanitaire soit un
préalable à une éventuelle reprise de l’accueil du public au Visalto, de la
Sorbonne, voire du SIEC et antennes, qui ne pourrait s’effectuer que sur des
amplitudes horaires minimales, pour des situations individuelles sans autre
alternative, dans des locaux dédiés et sanitairement sécurisés, sans espace
de circulation partagé avec les personnels et la question du port du masque
doit être posée pour le public.
De même, L’UNSA Education demande qu’une attention toute particulière
soit portée à la sécurité sanitaire des personnels exerçant en
circonscription d’IEN
d’une part, et à celle des personnels administratifs et
techniques des services académiques amenés à remplir des missions sur place
dans les EPLE.
Si les concours sont maintenus, s’ajoute pour le SIEC la problématique de
l’accueil des candidats, de la préparation des salles à la vérification d’identité
en passant par la surveillance.
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) : ces modalités doivent être
considérées comme une position d’activité au regard de la réglementation,
quelle qu’en soit la nature : santé ou vivant avec une personne à risque, garde
d’enfants, impossibilité d’organiser le télétravail.
Les personnels dans ces positions ne doivent pas faire l’objet d’une
discrimination quant au décompte de leur temps de travail. D’autant que dans
les faits, un certain nombre d’agents relevant des deux premières raisons
pratiquent autant que faire se peut un travail à distance. De même, les
personnels ne peuvent être tenus responsables de l’absence de moyens de télétravail non mis à disposition par l’employeur ou de l’arrêt de leur activitépar l’effet du confinement. Les personnels en ASA doivent continuer d’en bénéficier dès lors qu’ils en remplissent les conditions pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Visiblement, des réponses positives ont été apportées en ce sens hier lors de
la réunion informelle avec les représentant.e.s en CTA.


Le télétravail ou travail à distance : cette modalité est et doit
demeurer l’organisation privilégiée du travail durant le confinement et tant
que durera la crise sanitaire. L’UNSA Education tient à souligner
l’engagement des équipes administratives et techniques qui ont procédé au
premier déploiement de matériel dans les conditions d’urgence du 17 mars.
Pour autant, un certain nombre de conditions matérielles et d’organisation de
ce télétravail posent problème et doivent être résolues.
L’UNSA Education constate à ce jour qu’un certain nombre de demandes
d’équipement supplémentaire reste à satisfaire dans les meilleurs délais. Il
doit être répondu à un besoin exprimé de formation et de tutoriels pour une
bonne prise en main des outils de travail à distance (logiciels, applications
visio, etc...)

Une majorité de personnels sont en travail à distance, et non télétravail, c’est-à-dire qu’ils exercent leur activité en dehors des dispositions prévues par la réglementation. Si les personnels ont pu l’accepter pendant trois semaines, il n’est pas possible que ces situations perdurent.
Cette modalité s’inscrivant dans la durée, il convient que la situation de
chaque agent soit sécurisée en termes de matériels (informatiques et
ergonomiques), de coût (appels téléphoniques, impressions, ...), de
responsabilité (assurance, conformité).
A cette fin, il apparaît qu’une circulaire académique doit paraître dans les
meilleurs délais afin que les personnels de l’académie puissent bénéficier de
toutes les dispositions prévues par le décret relatif au télétravail.


Dans les 2 situations un focus de formation particulier doit être mis aussi
sur les RPS, leur prévention et leur accompagnement pour tous les personnels
d’encadrement (chefs de divisions et chefs de bureau/service).


II) le décompte du temps de travail et les congés :
Pour L’UNSA Education, le décompte du temps de travail sur l’année scolaire
2019/2020 et la gestion des congés ne doivent pas constituer un point de
difficulté supplémentaire dans une situation déjà suffisamment compliquée
par ailleurs.
A ce titre, l’ordonnance du 15 avril relative à la prise de jours de RTT ou de
congés - absolument non concertée et seulement brièvement présentée aux
organisations syndicales nationales la veille de sa publication au journal officiel - est d’abord sur la forme tout à fait regrettable et malvenue. En effet, cette ordonnance ne peut s’interpréter que comme un signe de défiance du gouvernement envers ses agents publics qui n’ont pourtant pas ménagé leur engagement depuis le 17 mars. Elle nie toute forme de dialogue social et d’intelligence collective possible dans les services pour résoudre cette question dans le cadre ordinaire de la réglementation.
Sur le fond, L’UNSA Education considère qu’une bonne application de
l’ordonnance peut néanmoins permettre qu’elle s’inscrive dans le respect du
décompte du temps de travail tel que prévu par la circulaire du 21 janvier
2002.
D’une façon générale, les personnels ne peuvent être lésés au regard de leurs
droits.
Ils doivent pouvoir bénéficier de congés sur la période considérée sans qu’ils
soient minorés ou majorés au regard de leur emploi du temps prévisionnel ou
des congés habituellement pris les années précédentes.
De même, le respect des 1607 heures doit s’appliquer sur l’ensemble de
l’année scolaire 2019/2020. A l’heure où même le MEDEF a reculé sur sa
demande d’accroissement du temps de travail des salariés du privé, l’UNSA
Education considère inacceptable une quelconque remise en cause des
congés d’été et demande au ministère de lever toute ambiguïté sur cette
question, pour mettre fin à toutes les rumeurs inutilement déstabilisantes pour
les personnels.
L’UNSA Education invite les personnels à nous signaler toute difficulté
éventuelle rencontrée. De même, elle demande que la résolution de toute
situation particulière soit décidée par le secrétariat général après échange
avec les organisations syndicales.


III) la reconnaissance de l’engagement des personnels administratifs
et techniques :

Le 15 avril dernier, le gouvernement a arrêté le principe du versement d’une
prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1000 euro en reconnaissance
de l’engagement des agents publics (hors personnels soignants) durant la
crise sanitaire.
Les moyens financiers et le périmètre envisagés doivent être augmentés et
permettre de reconnaître l’engagement du plus grand nombre.
Pour la filière administrative et technique de notre ministère, l’UNSA
Education demande la détermination de critères concertés, publics et
objectifs tant pour le recensement des ayant-droits que pour la modulation du
versement de cette prime. Elle rappelle également sa demande
d’harmonisation entre les 3 académies franciliennes de cette attribution.


Enfin, L’UNSA Education demande la communication d’éléments aussi
complets que possible sur le nombre de personnels, pour chaque site, en
présentiel, en télétravail, en travail à distance, en ASA pour chaque raison
évoquée plus haut, le nombre – anonyme - de cas de Covid connus parmi les
personnels, le nombre de matériels informatiques distribués (ordinateur, clés
otp).
L’UNSA Education se félicite de dialogue social, formel ou informel, et
demande sa poursuite durant toute la durée de la crise sanitaire.
L’UNSA Education demande que cette séance du CTSA soit consacrée à
l’examen et à la résolution dans le détail des points évoqués dans cette
déclaration.



 
 
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